Réhabilitons la sous-location pour le bien des locataires… et des propriétaires.

93 0

Par Gaetan Mathey, co-fondateur de Bernie 

La sous-location d’un logement privé pâtit injustement d’une mauvaise réputation. Quelques dérapages survenus hors du cadre réglementaire ont eu pour effet de limiter les recours à une pratique bénéfique à la fois pour les locataires et les propriétaires.  

Un certain nombre d’annonces pour des logements en sous-location sont en ce moment visibles sur les plateformes dédiées. Cette conséquence d’un exode de certains citadins vers des lieux de vie moins citadins, offre l’occasion de faire le point sur une pratique tant décriée.  

Trop souvent synonyme d’illégalité ou de dégâts, la sous-location a en effet mauvaise presse et génère une grande défiance de la part de l’opinion publique. La faute à certains locataires peu scrupuleux, qui s’affranchissent du cadre réglementaire en sous-louant « sauvagement » leur domicile.  

Pour rappel : la sous-location est la pratique selon laquelle le titulaire d’un contrat de location met partiellement ou entièrement à la disposition d’un tiers son logement avec une contrepartie financière. Sans contrepartie, on ne peut pas parler de sous-location. Malgré son image détériorée, la sous-location est tout à fait légale, dès lors qu’il est indiqué dans le contrat de location qu’elle est autorisée ou que le locataire obtient la permission écrite du propriétaire. Les conditions sont très encadrées. 

Un cadre légal qui protège le propriétaire  

Le locataire doit signer un contrat de sous-location avec la personne qui va occuper l’appartement. Ce document engage la même relation que celle qui existe entre le propriétaire et le locataire. Il y a donc dépôt de garantie et les conditions « classiques » de location sont mentionnées. Ainsi le sous-locataire est responsable de l’appartement au même titre que le locataire initial. Sous-louer sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice. 

En cas de dégâts, si le second ne parvient pas à faire s’acquitter le premier du dédommagement, c’est à lui de prendre en charge le coût des réparations. Il y est tenu par son contrat de location.  

Par ailleurs, la spéculation par une personne physique n’est pas possible : le prix au mètre carré ne doit pas être supérieur en sous-location à celui qui est payé par le locataire. En France, les particuliers qui sous-louent leur bien le font donc dans une logique d’économie de loyer et non de profit.  

Des avantages pour le propriétaire  

La sous-location présente en effet des avantages évidents pour le locataire, qui peut ainsi éviter de « perdre » de l’argent lorsqu’il n’occupe pas le bien.  Il peut aussi libérer son logement pendant un certain laps de temps tout en ayant l’assurance de le retrouver. Mais les avantages sont également indéniables pour le propriétaire. 

En permettant à son locataire de tirer parti du logement, le propriétaire limite le risque de vacance locative et donc de perte financière et peut garder une personne avec qui la relation est saine. Un locataire scrupuleux, toujours à jour de ses paiements et qui entretient correctement un logement n’est pas toujours simple à trouver. Si ce dernier doit quitter pendant une période donnée le logement, pour une mission à l’étranger par exemple, la possibilité de sous-louer pourra le convaincre de rester. Le propriétaire renforce ainsi la relation de confiance. Cela permet également de limiter les périodes de vide et donc d’absence de revenus.  

Finalement, la sous-location semble ne présenter que des avantages pour chacune des parties impliquées. Mais comme dans tous les domaines, des règles sont à respecter pour que les choses se passent bien. Les problèmes causés par la sous-location illégale ternissent malheureusement l’image de la sous-location légale. 

Laisser un commentaire